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LE NOUVEAU PASS FONCIER
Qu'est ce que le Pass-Foncier ? Un dispositif qui permet aux ménages, porteurs d'un projet immobilier individuel dans le neuf, de différer l'acquisition du foncier. C'est-à-dire de payer d'abord la construction de la maison avant l'achat du terrain et ainsi de réduire les mensualités de remboursement de son emprunt. Un argument non négligeable auprès des banques dans le contexte actuel.
Les conditions du Pass- Foncier :
Les ménages doivent :
- être primo-accédant de leur résidence principale,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter des plafonds de ressources (plafonds du PTZ en 2009).
Les avantages du dispositif Pass-Foncier :
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
- des mensualités de remboursement allégées grâce à emprunt sur le long terme
- une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
- une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
- une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)
- une opération simple et économique avec un seul acte notarié.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez nous : contact@cht-immobilier.com
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